Conditions générales

1. Introduction et Champ d'Application

Yoojo est une plateforme de mise en relation dédiée aux services à domicile, qui permet aux utilisateurs de publier des annonces de demande de services (appelés « Jobs ») et aux prestataires d'offrir leurs services. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs inscrits, qu'ils soient clients ou prestataires, et régissent l'utilisation de la plateforme Yoojo.

Yoojo est une marque de Netdistrict, Société Anonyme enregistrée au Greffe de Genève (Suisse) et dont le siège est Chemin de Pré Fleuri 5, 1228 Plan-Les-Ouates.

2. Définitions, Rôles, Responsabilités et limitations

2.1 Définitions

2.2 Rôle de Yoojo

Yoojo est une plateforme d'intermédiation qui facilite la mise en relation entre clients et prestataires. La plateforme permet aux clients de publier des annonces de service et aux prestataires de proposer leurs services. Yoojo ne joue aucun rôle dans la réalisation du service ni dans le contrat liant le client et le prestataire, qui restent seuls responsables de leurs engagements.

2.3 Rôles non-assumés par Yoojo

Yoojo ne joue pas d'autre rôle que celui de support d'annonces Internet et de mise en relation entre les parties, et de ce fait :

2.4 Responsabilité des Clients

2.4.1

Les clients sont responsables de fournir des informations exactes et de décrire de manière détaillée les services souhaités dans leurs annonces. Ils s'engagent à payer le prestataire pour le service réalisé conformément aux modalités convenues.

2.4.2

Les Clients reconnaissent qu'ils sont seuls responsables de l'ensemble des contenus qu'ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

2.4.3

Les Clients sont responsables de réaliser toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes étatiques selon les conditions de la relation établie avec le Prestataire.

2.4.4

Selon les données fournies par le client, Yoojo peut proposer un nombre d'heures pour réaliser le service. Cette recommandation de durée est purement indicative. Le Client est le seul capable de définir la durée pour laquelle il souhaite contractualiser le Prestataire.

2.5 Responsabilités des Prestataires

2.5.1

Les Prestataires doivent prouver qu'ils peuvent régulièrement travailler dans le Pays où ils proposent leurs services.

2.5.2

Les Prestataires sont responsables de la qualité et de la réalisation du service offert. Ils sont également responsables de respecter les engagements pris envers les clients.

2.6 Limitations

2.6.1 Services non éligibles

Yoojo est une plateforme de services à domicile. La liste des services accessibles sur la Plateforme peut évoluer à tout moment en fonction des réglementations locales et de la capacité des membres à proposer le service.

Toutefois sans que cette liste soit exhaustive, les activités suivantes ne sont pas autorisées sur la plateforme :

2.6.2 Compétences des Prestataires

3. Inscription des Membres

3.1 Éligibilité

Peuvent uniquement s'inscrire sur le Site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans le pays où s'exerce la prestation et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

Yoojo se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

3.2 Méthode d'inscription

Pour publier une annonce de job ou un Profil Prestataires, tout internaute doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Membre. Il peut pour ce faire :

3.3 Validité

En validant son inscription, l'internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

4. Services et conditions financières pour les Clients

4.1 Tarifs des services proposés par les Prestataires

Les Prestataires définissent librement leurs tarifs horaires pour chaque offre de service. Ils peuvent faire évoluer leurs tarifs à tout moment, sous réserve de respecter le minimum horaire légal applicable.

L'application fournit aux Prestataires des données statistiques relatives aux prix généralement pratiqués dans chaque catégorie de service. Ces données sont purement informatives et n'ont aucun caractère obligatoire.

4.2 Accès aux services via abonnement

À compter du 9 Avril 2025, l'accès aux services de la Plateforme est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel par le Client.

Cet abonnement, d'un montant de 9,90 € TTC par mois, donne droit à une utilisation illimitée de la Plateforme, incluant :

L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment, et prélevé automatiquement au début de chaque période mensuelle. En cas d'échec du paiement, l'abonnement sera considéré comme suspendu.

Cette offre est exclusivement réservée aux particuliers, pour des services à leur domicile.

4.3 Suppression du programme de fidélité "Yoojo VIP"

Le programme de fidélité "Yoojo VIP" est supprimé à compter du 9 Avril 2025. Les avantages liés au statut VIP ne seront plus applicables à partir de cette date. Aucun nouvel enrôlement ne sera possible, et les statuts en cours expireront automatiquement.

4.4 Modalités de paiement

4.4.1 Paiements électroniques

Les services de paiement électronique des prestations sont assurés par Mangopay, dont Yoojo détient le statut d'Agent d'établissement de paiement.

En utilisant la Plateforme, les membres acceptent les conditions générales d'utilisation de Mangopay, disponibles à l'adresse suivante : https://yoojo.com/Mangopay_Terms-FR.pdf

En recourant à Mangopay, les utilisateurs acceptent de fournir à Yoojo des informations exactes et complètes les concernant, et autorisent la transmission de ces données à Mangopay ainsi qu'aux autres parties impliquées dans le traitement des paiements.

4.5 Preuve de paiement

La preuve de transaction financière résulte des données enregistrées par l'organisme de paiement utilisé par Yoojo. Les Membres peuvent consulter et conserver les justificatifs électroniques de leurs paiements dans leur compte utilisateur.

Les factures, transactions et attestations sont générées et disponibles exclusivement au format numérique via la Plateforme.

5. Yoojo Cover

Yoojo met tout en œuvre pour la réussite de la demande de services du Client dans les meilleures conditions.

5.1 Yoojo Cover basique

Yoojo ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés pendant les Prestations. Selon les situations il conviendra au Client ou au Prestataire d'activer son assurance adaptée.

Toutefois pour accompagner ses membres et faciliter la résolution de litiges, Yoojo peut proposer de dédommager les Clients jusqu'à 250 Euros, pour les dommages causés par le Prestataire dans le cadre d'une demande de service réservée et payée sur la Plateforme.

Si une mission est mal réalisée, Yoojo pourra, à sa seule discrétion et après examen du dossier, proposer l'une des solutions suivantes :

5.2 Yoojo Cover Plus

Le Client peut souscrire à une formule d'accompagnement Plus. Le prix de cette prestation sera calculé et clairement identifié au moment de la réservation en fonction des critères du service.

L'option Plus permet au client de bénéficier d'un accompagnement prioritaire par le service client et d'augmenter le plafond de remboursement à 1500 Euros au lieu de 250 Euros.

5.3 Conditions d'obtention d'un dédommagement

Pour être éligible à un dédommagement, le Client devra prouver que le Prestataire est à l'origine des dégâts, pendant la réalisation de la mission réservée sur la plateforme, et fournir les éléments adaptés permettant d'évaluer le coût des dommages : facture d'achat, devis par exemple.

Toute demande de recours doit être signalée dans un délai de 7 jours après la prestation et être accompagnée de preuves (photos, description détaillée, échanges avec le prestataire).

5.4 Exclusion

Le vol, la perte ou la disparition des biens confiés sont des cas qui ne pourront pas être adressés par Yoojo. Une procédure judiciaire devra être mise en œuvre auprès des autorités compétentes.

6. Politique d'annulation

7. Processus de Réclamation et Résolution des Litiges

Au moment de la réservation, la rémunération convenue entre les Parties est séquestrée sur le Porte-monnaie du Client et cela tant que le Client ne valide pas le paiement du Prestataire.

Yoojo encourage la résolution amiable des litiges entre clients et prestataires. Si un accord n'est pas trouvé, les utilisateurs peuvent faire appel au service de réclamations interne de Yoojo en soumettant une demande via notre portail de réclamations.

8. Services et conditions financières pour les Prestataires

9. Exclusion ou retrait d'un Membre

9.1 Violation des Conditions Générales

Toute violation des présentes Conditions Générales par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.

9.2 Autres raisons d'exclusion

D'une manière générale, les Membres s'engagent à s'interdire d'utiliser le Site dans un but :

9.3 Conséquences d'une exclusion

En cas d'exclusion d'un Membre, aucune responsabilité de Yoojo ne pourra être encourue et toutes ses annonces de jobs et/ou profil prestataire seront supprimés.

9.4 Suppression d'un compte par un Membre

9.5 Inactivité

En cas d'inactivité du membre pendant 365 jours consécutifs, le compte sera considéré comme abandonné et en conséquence désactivé.

A l'issue de cette période d'inactivité le compte sera considéré comme abandonné et donc supprimé selon les mêmes règles définies dans le paragraphe précédent. Le Client pourra toutefois récupérer le solde du « Wallet » sur simple demande par email à contact@yoojo.com, dans un délai de 12 mois après la suppression du compte.

10. Clause de Vérification des Antécédents des Prestataires

10.1 Vérification des Antécédents des Prestataires

Afin d'assurer la sécurité et la confiance au sein de la communauté Yoojo, chaque prestataire peut être soumis à une procédure de vérification des antécédents avant son inscription sur la plateforme ou au cours de son utilisation. Cette procédure, dans la limite des lois locales applicables, peut inclure les éléments suivants :

10.2 Consentement du Prestataire

En s'inscrivant sur Yoojo, le prestataire consent à cette vérification des antécédents et accepte que ses données puissent être transmises aux partenaires de vérification de Yoojo uniquement dans le but de mener cette vérification. Les informations recueillies dans le cadre de cette procédure seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Yoojo.

10.3 Limitation de Responsabilité

Yoojo s'efforce de fournir un environnement sécurisé en effectuant des vérifications, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations obtenues dans le cadre de la vérification des antécédents. Yoojo décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou d'erreurs dans les informations fournies par le prestataire ou par les services tiers.

11. Protection des Données Personnelles

Conformément aux lois sur la protection des données, Yoojo s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Celles-ci sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Propriété intellectuelle de Yoojo

Yoojo est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées par les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de Yoojo est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

12.2 Utilisation de Propriété Intellectuelle externe sur le Site

Les Membres s'engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

En tant que de besoin, les Membres concèdent à Yoojo une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour Yoojo de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

12.3 Licence d'Utilisation des Contenus par Yoojo

Les Membres (Clients et Prestataires) reconnaissent et acceptent que toute photographie, image ou contenu visuel qu'ils publient sur la Plateforme Yoojo dans le cadre d'une annonce de service ou d'un avis est susceptible d'être utilisé par Yoojo à des fins promotionnelles et de communication.

À ce titre, les Membres accordent à Yoojo une licence mondiale, gratuite, non-exclusive et transférable pour reproduire, représenter, modifier, adapter et diffuser ces contenus sur tous supports de communication liés à Yoojo, y compris, mais sans s'y limiter :

Cette licence est accordée pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle associés auxdits contenus, sauf demande expresse de retrait formulée par écrit par le Membre à l'adresse contact@yoojo.com. Dans ce cas, Yoojo s'engage à retirer le contenu concerné dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes techniques et des campagnes déjà en cours.

Les Membres garantissent être titulaires des droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient et s'engagent à indemniser Yoojo contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation de ces contenus.

Cette clause permet à Yoojo d'utiliser librement les photos des offres et avis tout en laissant la possibilité aux utilisateurs de demander leur retrait si nécessaire. Elle garantit également que Yoojo ne sera pas tenu responsable en cas de litige sur les droits des images.

13. Renonciation à Recours

Les Membres de la plateforme Yoojo (Clients et Prestataires) reconnaissent expressément que Yoojo agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour faciliter la mise en relation entre les utilisateurs. En utilisant la Plateforme, les Membres acceptent de renoncer irrévocablement à tout recours contre Yoojo pour :

Cette renonciation à recours s'applique dans la mesure maximale permise par la loi. Si une loi impérative locale limite cette renonciation, elle ne sera appliquée que dans les limites autorisées.

14. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par les lois de Suisse, à l'exclusion des règles ou des principes en matière de conflits de lois sur le droit privé international. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays que la Suisse les présentes Conditions Générales peuvent être soumises aux lois et règlements obligatoires de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence, qui peuvent vous conférer des droits supplémentaires. Toute question relative à un désaccord, à une réclamation ou à un litige provenant des présentes Conditions Générales ou de votre adhésion doit être résolue devant les tribunaux compétents en Suisse, sauf stipulations contraires des lois de protection des consommateurs impératives applicables dans votre pays de résidence.

La nullité ou l'inapplicabilité de certaines dispositions contractuelles n'affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles. Dans ce cas, la disposition inefficace ou inapplicable doit être remplacée par les parties par une nouvelle disposition efficace ou applicable.